Michel Azibert

De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029926022(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029926022(source JORF)
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029926022(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-07"
duree="un an"
JORFTEXT000027941408(source JORF)
disponibilité
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023087160(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 201016/11/2010
De: AZIBERT Michel
(directeur du développement et de l'international de TDF)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
Commission consultative des communications électroniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000020793583(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général adjoint du groupe Télédiffusion de France (en charge du développement)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792206(source JORF)
disponibilité
19 Octobre 200719/10/2007
De: Azibert (Michel)
directeur du développement et de l'international de TDF
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000443744(source JORF)
réintégration
14 Octobre 200414/10/2004
De: Michel Azibert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754482(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Azibert (Michel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès de Télédiffusion de France (TDF), pour y exercer les fonctions de directeur international
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-10-10"
JORFTEXT000000714786(source JORF)
détachement
22 Novembre 199422/11/1994